Les3 principaux avantages d'une société. 1. Vos avoirs privés sont en sécurité. La SRL est, tout comme la SA et la SC, une société à responsabilité limitée. Ainsi, comme son nom l'indique, vous avez une responsabilité limitée. Seul l'argent que vous
En SARL, comme dans toute SociĂ©tĂ©, le dĂ©part d’un associĂ© peut ĂȘtre volontaire 1 ou forcĂ© 2. 1. Retrait volontaire d’un associĂ© L’associĂ© de SARL qui souhaite volontairement quitter la SociĂ©tĂ©, doit cĂ©der ses parts sociales. Il peut cĂ©der Ă  un autre associĂ© ou Ă  un tiers. Contrairement aux autres catĂ©gories de SociĂ©tĂ©, hors le cas de la cession de ses parts sociales, l’associĂ© d’une SARL ne peut pas se retirer de la SociĂ©tĂ© en demandant le remboursement de ses titres par celle-ci. Par contre, l’associĂ© de SARL qui souhaite quitter la SociĂ©tĂ© et qui a proposĂ© un tiers acquĂ©reur, peut, en cas de dĂ©faut d’agrĂ©ment, bĂ©nĂ©ficier de la procĂ©dure de rachat forcĂ© de ses parts sociales. 2. Exclusion d’un associĂ© En principe, en application des articles 544 et suivants du Code civil, tout associĂ© a le droit de rester dans la SociĂ©tĂ© et ne peut ni en ĂȘtre exclu, ni contraint de cĂ©der ses parts contre son grĂ©. Par exception, il existe des cas dans lesquels il est possible d’exclure un associĂ©. a- Les cas du rachat forcĂ© prĂ©vus par la Loi L’article L. 235-6 du Code de commerce dispose qu’ en cas de nullitĂ© d’une sociĂ©tĂ© ou d’actes et dĂ©libĂ©rations postĂ©rieurs Ă  sa constitution, fondĂ©e sur un vice du consentement ou l’incapacitĂ© d’un associĂ©, et lorsque la rĂ©gularisation peut intervenir, toute personne y ayant intĂ©rĂȘt peut mettre en demeure celui qui est susceptible de l’opĂ©rer, soit de rĂ©gulariser, soit d’agir en nullitĂ© dans un dĂ©lai de six mois Ă  peine de forclusion. Cette mise en demeure est dĂ©noncĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ©. La sociĂ©tĂ© ou un associĂ© peut soumettre au tribunal saisi dans le dĂ©lai prĂ©vu Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent, toute mesure susceptible de supprimer l’intĂ©rĂȘt du demandeur, notamment par le rachat de ses droits sociaux. En ce cas, le tribunal peut, soit prononcer la nullitĂ©, soit rendre obligatoires les mesures proposĂ©es, si celles-ci ont Ă©tĂ© prĂ©alablement adoptĂ©es par la sociĂ©tĂ© aux conditions prĂ©vues pour les modifications statutaires. Le vote de l’associĂ© dont le rachat des droits est demandĂ© est sans influence sur la dĂ©cision de la sociĂ©tĂ©. [
] ». Autrement dit, lorsqu’un associĂ© demande, en justice, la nullitĂ© de la SociĂ©tĂ©, d’un acte ou d’une dĂ©libĂ©ration, sur le fondement d’un vice du consentement ou de celui de l’incapacitĂ© d’un autre associĂ©, la SociĂ©tĂ© elle-mĂȘme ou un associĂ© peut soumettre au Tribunal toute mesure susceptible de supprimer l’intĂ©rĂȘt Ă  agir du demandeur, notamment par le rachat de ses parts sociales. L’article L. 223-34 alinĂ©a 3 dispose que lorsque l’assemblĂ©e approuve un projet de rĂ©duction du capital non motivĂ©e par des pertes, les crĂ©anciers dont la crĂ©ance est antĂ©rieure Ă  la date de dĂ©pĂŽt au greffe du procĂšs-verbal de dĂ©libĂ©ration peuvent former opposition Ă  la rĂ©duction dans le dĂ©lai fixĂ© par dĂ©cret en Conseil d’État. Une dĂ©cision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des crĂ©ances, soit la constitution de garanties, si la sociĂ©tĂ© en offre et si elles sont jugĂ©es suffisantes. Les opĂ©rations de rĂ©duction du capital ne peuvent commencer pendant le dĂ©lai d’opposition. ». En cas de rĂ©duction de capital non motivĂ©e par des pertes, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, statuant dans les conditions statutaires prĂ©vues pour la modification des statuts, peut autoriser la SociĂ©tĂ© Ă  racheter un certain nombre de parts sociales afin de les annuler et ainsi exclure un associĂ©. L’article L. 631-19-1 alinĂ©a 2 dispose qu’en cas de redressement judiciaire d’une SociĂ©tĂ©, le Tribunal peut prononcer l’incessibilitĂ© des parts sociales, titres de capital ou valeurs mobiliĂšres donnant accĂšs au capital, dĂ©tenus par un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait et dĂ©cider que le droit de vote y attachĂ© sera exercĂ©, pour une durĂ©e qu’il fixe, par un mandataire de justice dĂ©signĂ© Ă  cet effet. De mĂȘme, il peut ordonner la cession de ces parts sociales, titres de capital ou valeurs mobiliĂšres donnant accĂšs au capital dĂ©tenu par ces mĂȘmes personnes, le prix de cession Ă©tant fixĂ© Ă  dire d’expert. ». b- L’exclusion judiciaire d’un associĂ© L’article 545 du Code civil dispose que nul ne peut ĂȘtre contraint de cĂ©der sa propriĂ©tĂ©, si ce n’est pour cause d’utilitĂ© publique, et moyennant une juste et prĂ©alable indemnitĂ©. ». Le droit de faire partie de la SociĂ©tĂ© et de ne pas en ĂȘtre exclu est la consĂ©quence du droit de propriĂ©tĂ© de l’associĂ© sur ses parts sociales. Dans le silence du Code de commerce et en l’absence de clause statutaire le prĂ©voyant, il est difficile d’obtenir l’exclusion judiciaire d’un associĂ© de SARL. La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a affirmĂ© son hostilitĂ© Ă  l’exclusion judiciaire dans un arrĂȘt du 13 DĂ©cembre 1994 n°93-11-569, par lequel elle sanctionne l’exclusion unilatĂ©rale dĂ©cidĂ©e par la SociĂ©tĂ© et Ă©galement l’exclusion ordonnĂ©e par le Juge. c- La clause statutaire de rachat forcĂ© La Cour de cassation semble avoir admis, dans le silence du Code de commerce, la validitĂ© d’une telle clause. La clause de rachat forcĂ© doit figurer dans les statuts d’origine ou avoir Ă©tĂ© introduite en cours de vie sociale par dĂ©cision unanime des associĂ©s Cour d’Appel de Paris, 27 Mars 2001, n°00-12023. Ladite clause doit fixer avec prĂ©cision les conditions de l’exclusion, objectivement dĂ©terminĂ©es et ne comporter aucun risque d’exclusion arbitraire. Lorsque les statuts prĂ©voient que l’exclusion fera l’objet d’une dĂ©cision collective, ils ne peuvent pas priver l’associĂ© dont l’exclusion est envisagĂ©e de son droit de participer Ă  l’AssemblĂ©e et d’y voter article 1844 alinĂ©a 1er du Code civil et Cour de Cassation, 23 Octobre 2007, n° Il est donc conseillĂ© de prĂ©voir un fait gĂ©nĂ©rateur objectif et rĂ©el qui ne peut prĂȘter Ă  discussion. Par exemple, violation par l’associĂ© de ses obligations, ou encore changement dans les organes de direction d’une personne morale associĂ©e
 La clause de rachat forcĂ© doit prĂ©voir la base et le mode de liquidation des parts sociales de l’associĂ© exclu. En tout Ă©tat de cause, une SARL ne peut pas elle-mĂȘme racheter les parts sociales de l’associĂ© exclu. Pour conclure, il est donc conseillĂ© lorsque l’on constitue une SARL, de prĂ©voir une telle clause, en respectant toutes les rĂšgles ci-dessus exposĂ©es.
Siles statuts l’autorisent, l’associĂ© peut se faire reprĂ©senter par une autre personne (2). Une fois mandatĂ©, le reprĂ©sentant a le devoir d’exĂ©cuter personnellement sa mission et ne peut dĂ©lĂ©guer ce pouvoir Ă  une autre personne. En tout Ă©tat de cause, la mission du mandataire est de taille puisqu’il exerce les droits de l’associĂ©, en l’occurrence la parole et le vote.

À l’heure actuelle, ce mĂ©tier, assistant de vie aux familles ADVF, peut ĂȘtre exercĂ© tant par des hommes que par des femmes. Mais pour des raisons de simplicitĂ©, nous n’allons utiliser, ici, que le terme d’assistante de vie. Qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, il s’agit donc d’une personne qui va offrir un soutien dans le quotidien des personnes ĂągĂ©es ou des personnes dĂ©pendantes. Cette aide chaleureuse favorise l’autonomie et permet de lutter contre l’exclusion sociale. Nous vous proposons de dĂ©couvrir plus largement ce mĂ©tier qui consiste non seulement en un travail matĂ©riel, social, sanitaire, mais aussi moral. Et pour cause, le vieillissement de la population en France les personnes de plus de 65 ans reprĂ©sentent environ 20 % de la population, l’augmentation de l’espĂ©rance de vie 85 ans pour les femmes, 80 ans pour les hommes et le souhait de rester le plus longtemps possible dans son domicile font que la demande pour profiter de personnel qualifiĂ© tout en restant chez soi est de plus en plus importante. DĂ©finition de l’assistante de vie L’assistante de vie est une professionnelle qui apporte une aide Ă  domicile aux personnes qui en ont besoin. Cette aide peut s’avĂ©rer ĂȘtre une solution intĂ©ressante pour les personnes ĂągĂ©es qui souhaitent continuer Ă  vivre chez elles, pour les personnes dĂ©pendantes qui n’arrivent plus Ă  se dĂ©brouiller seules du fait de leur perte d’autonomie, par exemple, Ă  cause d’une maladie, durant une convalescence, mais aussi pour des personnes en situation de handicap, etc.. L’assistante de vie prend ainsi le relais de la famille de façon ponctuelle et son intervention dans le quotidien de la personne qui en a besoin permet de le simplifier, tout en l’associant autant que possible. L’assistante de vie est ainsi un acteur essentiel dans la vie de tous les jours. Ses missions vont varier en fonction de la personne auprĂšs de laquelle elle intervient et de son degrĂ© de dĂ©pendance. NĂ©anmoins, ses missions sont axĂ©es sur l’accompagnement de la personne, le relationnel, mais Ă©galement la surveillance mĂ©dicale. Plus concrĂštement l’assistante de vie peut s’occuper de l’entretien de la maison, comme faire le mĂ©nage, laver et repasser le linge, etc. ; s’occuper de l’alimentation, cela peut passer par l’élaboration des menus, faire les courses nĂ©cessaires, prĂ©parer les repas et, si besoin, assister dans la prise des repas ; accompagner les dĂ©placements de la personne aussi bien Ă  l’intĂ©rieur pour l’aider Ă  se lever ou se coucher par exemple, mais aussi Ă  l’extĂ©rieur ; avoir un rĂŽle dans les soins d’hygiĂšne quotidiens, mais aussi de confort corporel en aidant la personne Ă  faire sa toilette, Ă  s’habiller, etc.. © iStock Quel est son rĂŽle ? En plus d’apporter une aide dans les tĂąches de la vie quotidienne, l’assistante de vie a Ă©galement d’autres rĂŽles. En effet, elle a un rĂŽle social trĂšs important puisqu’elle permet de rompre avec l’isolement dans lequel peut se retrouver la personne. Elle va discuter avec la personne pour Ă©galement pouvoir lui proposer un accompagnement personnalisĂ©. Son rĂŽle est alors aux frontiĂšres du social et du mĂ©dical. Et pour cause, elle va Ă©galement s’assurer que la personne suit son traitement, s'il y a lieu, elle va Ă©ventuellement lui prodiguer des soins, l’aider dans la pratique de l’activitĂ© physique qui lui est possible, etc.. La frĂ©quence de sa prĂ©sence chez la personne qu’elle suit lui permet de surveiller sa santĂ©, elle a ainsi Ă©galement un rĂŽle d’alerte mĂ©dicale et peut demander une aide mĂ©dicale si besoin. Enfin, dans le cas oĂč des membres de la famille sont prĂ©sents pour aider la personne, sa prĂ©sence permet de dĂ©gager quelques heures au conjoint, aux enfants, etc., pour vaquer Ă  leurs occupations. NĂ©anmoins, certains actes n’entrent pas dans le champ des compĂ©tences d’une assistante de vie pratiquer des soins mĂ©dicaux qui sont rĂ©servĂ©s au personnel tels que les infirmiers, les aide-soignants ou toutes les autres professions du paramĂ©dical ; prĂ©parer le pilulier de la personne en charge ; utiliser les moyens de paiement de la personne qu’elle assiste ou apposer sa signature sur un quelconque document de la personne. La formation Pour exercer ce mĂ©tier, il est nĂ©cessaire de rĂ©unir les qualitĂ©s suivantes ĂȘtre dynamique ; ĂȘtre rĂ©actif ; avoir le sens des initiatives ; ĂȘtre autonome puisque vous n’aurez pas quelqu’un qui vous dit que faire tout au long de la journĂ©e ; savoir Ă©couter et avoir de bonnes qualitĂ©s relationnelles pour crĂ©er des liens avec les personnes que vous suivez ; ĂȘtre en forme physiquement puisque vous allez devoir aider la personne et parfois la soulever ; savoir s’adapter ; et avoir une bonne connaissance des diffĂ©rents publics avec lesquels vous allez travailler. Pour ce dernier point, l’assistant de vie peut se former en passant un diplĂŽme de niveau CAP. Il s’agit du diplĂŽme d’État d’assistant de vie sociale ou DEAVS. Il se passe en alternance et la durĂ©e de la formation peut ĂȘtre de 9 Ă  36 mois. NĂ©anmoins, il est Ă©galement possible d’exercer avec d’autres diplĂŽmes, comme le bac professionnel ASSP accompagnement, soins et services Ă  la personne, le diplĂŽme d’État d’aide-soignant DEAS, d’auxiliaire de puĂ©riculture ou encore le CAP petite enfance. Le salaire de l’assistante de vie Bien souvent, l'assistante de vie travaille au domicile des particuliers. NĂ©anmoins, il arrive qu’elle soit employĂ©e au sein d’une structure collective dans un espace privĂ©. Ce type de structure s'est rĂ©cemment dĂ©veloppĂ© et est rĂ©guliĂšrement en recherche de professionnels. L’assistante de vie peut Ă©galement ĂȘtre employĂ©e par des centres communaux d’action sociale, les CAF, etc.. Son salaire va dĂ©pendre de nombreux paramĂštres. DĂ©jĂ , il varie entre le secteur public et le secteur privĂ©, mais aussi en fonction du nombre d’heures travaillĂ©es et de leurs spĂ©cificitĂ©s. En effet, certains travaillent la nuit, les week-ends ou les jours fĂ©riĂ©s. Alors, en fonction de tous ces paramĂštres, les salaires ne seront pas les mĂȘmes. Cependant, le salaire moyen de l’assistante de vie se situe entre 1 100 € et 1 600 €. Il convient de prĂ©ciser qu’aprĂšs plusieurs annĂ©es d’expĂ©rience, l’assistante de vie peut Ă©voluer vers d’autres mĂ©tiers dans le mĂȘme domaine par le biais de formations et de diplĂŽmes.

Ilse peut aussi qu’une sociĂ©tĂ© est dite de fait Ă  cause d’une dĂ©cision prise par ses fondateurs. Une sociĂ©tĂ© de fait fonctionne sous la direction des associĂ©s. Il est Ă  souligner que ces derniers doivent ĂȘtre au nombre minimum de 2. Ces personnes doivent jouir pleinement de leur capacitĂ© dans le domaine du commerce. Il arrive parfois malheureusement qu’un associĂ© d’une sociĂ©tĂ© meurt. Cela va de fait entrainer une succession ou une cession de titres sociaux cession d'actions ou cession de parts sociales dĂ©tenues par cet associĂ©. Que se passe-t-il alors ? La sociĂ©tĂ© peut-elle continuer Ă  fonctionner, Ă  exister ? Les hĂ©ritiers du mort rĂ©cupĂšrent-ils ses parts ? Les autres associĂ©s ont-ils quelque chose Ă  faire ? Pour Ă©viter des flottements quand ce produit ce cas de figure, y a-t-il des prĂ©cautions Ă  prendre lors de la constitution de la sociĂ©tĂ© ? La sociĂ©tĂ© est-elle obligatoirement dissoute lors du dĂ©cĂšs d'un associĂ© ? La loi est claire, une sociĂ©tĂ© n'est pas dissoute par le dĂ©cĂšs d'un associĂ©, mais continue automatiquement avec ses hĂ©ritiers ou lĂ©gataires, sauf si il est prĂ©vu dans les statuts que les hĂ©ritiers doivent ĂȘtre agréés par les associĂ©s ou qu’il est convenu que la mort d’un associĂ© entraine la dissolution de celle-ci ou qu’elle continue avec les seuls associĂ©s survivants. Dans d’autres cas prĂ©vus aussi par les statuts, la sociĂ©tĂ© peut Ă©galement perdurer avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs des hĂ©ritiers, soit avec toute autre personne dĂ©signĂ©e par les statuts ou mĂȘme d’autres personnes, dĂ©signĂ©s sur un testament de la personne disparue. Si la succession de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e est pour une personne morale, cette derniĂšre ne peut devenir associĂ©e qu’à condition que les autres associĂ©s soient d’accord Ă  l’unanimitĂ© ou Ă  une majoritĂ© prĂ©cisĂ©e par les statuts. De ce qui prĂ©cĂšde, on comprend donc qu’à la mort d’un associĂ© de sociĂ©tĂ©, il faut impĂ©rativement relire les statuts pour voir si ils prĂ©voient la dissolution anticipĂ©e de la sociĂ©tĂ© ou, cas le plus probable quand la sociĂ©tĂ© continue, voir ce qu’ils prĂ©voient pour remplacer la personne dĂ©cĂ©dĂ©e et continuer l’activitĂ©. Dans la plupart des cas, la sociĂ©tĂ© continue de plein droit avec les hĂ©ritiers si bien sĂ»r ils acceptent la succession et si ce qui est prĂ©cisĂ© dans les statuts est respectĂ©. La deuxiĂšme Ă©tape est de toutes façons la tenue d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. RĂ©unir l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale aprĂšs le dĂ©cĂšs de l'associĂ© L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit se prononcer sur l’adoption de nouveaux statuts avec les remplaçants de l’associĂ© dĂ©cĂ©dĂ©, Ă  savoir les hĂ©ritiers ou autres personnes selon ce qui est prĂ©vu. Il y a ainsi souvent un vote nĂ©cessaire pour dĂ©cider ou refuser, Ă  une majoritĂ© prĂ©vue par les statuts, d’agrĂ©er un ou plusieurs associĂ©s hĂ©ritiers. Les discussions prĂ©alables Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, peuvent donc se transformer en vĂ©ritables tractations ou comĂ©die humaine avec parfois des blocages qui entraineront de fait la mort de la sociĂ©tĂ©, mĂȘme si l’activitĂ© Ă©conomique est bonne. Les dĂ©lais accordĂ©s Ă  la sociĂ©tĂ© pour statuer sur l'agrĂ©ment des hĂ©ritiers ne peuvent pas ĂȘtre supĂ©rieurs Ă  3 mois Ă  partir de la notification du dĂ©cĂšs. Un dĂ©lai supplĂ©mentaire peut ĂȘtre accordĂ© par la justice mais au-delĂ , l’agrĂ©ment est considĂ©rĂ© comme acquis, si aucune dĂ©cision n’est prise. Parfois, cette assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale un peu spĂ©ciale peut dĂ©cider de dissoudre ou de transformer la sociĂ©tĂ©, notamment quand il s’agit d’une sociĂ©tĂ© nĂ©cessitant un minimum d’associĂ©s majeurs. A noter que la loi a prĂ©vu des dĂ©lais pour se mettre en rĂšgle dans ce cas. Et si les hĂ©ritiers refusent ou ne sont pas acceptĂ©s ? Si les hĂ©ritiers, sont refusĂ©s, bloquĂ©s ou ne veulent pas des parts de la sociĂ©tĂ©, les statuts prĂ©voient un dĂ©lai au bout duquel les associĂ©s doivent acquĂ©rir les parts ou les faire acquĂ©rir par la sociĂ©tĂ© afin de supprimer ces parts. La loi fixe Ă  3 mois au maximum, Ă  partir du refus, le dĂ©lai pour que les parts changent de mains. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre allongĂ© par dĂ©cision de justice, Ă  la demande du gĂ©rant ou du prĂ©sident de la sociĂ©tĂ©. Dans ce cas d’annulation de parts, on procĂšde alors Ă  une diminution de capital. Dans tous les cas de figure, les hĂ©ritiers auront droit Ă  une indemnitĂ© Ă©gale Ă  la valeur des parts sociales qui Ă©taient celles de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e. Cette indemnitĂ© sera payĂ©e par les acquĂ©reurs des parts ou par la sociĂ©tĂ© si il y a rachat des parts et diminution de capital ensuite. L’indemnitĂ© sera fixĂ©e Ă  la valeur des parts le jour du dĂ©cĂšs, soit par accord commun entre les parties, soit par un expert dont les frais seront Ă  la charge de la sociĂ©tĂ©. Un dĂ©lai de paiement de l’indemnitĂ© peut ĂȘtre accordĂ© par dĂ©cision de justice, mais ne peut pas dĂ©passer 2 ans. A noter que si il y a un dĂ©lai de paiement, des intĂ©rĂȘts au taux lĂ©gal seront aussi Ă  payer. Et si il y a plusieurs hĂ©ritiers ? Que se passe-t-il quand l’associĂ© disparu laisse plusieurs hĂ©ritiers en indivision ? Les hĂ©ritiers sont en indivision jusqu’au partage de l’actif successoral. Chaque hĂ©ritier peut obliger les autres Ă  vendre les parts sociales afin d’en partager le prix car un hĂ©ritier n’est pas obligĂ© de rester en indivision. La loi prĂ©voit aussi une autre possibilitĂ© que le conjoint survivant ou un hĂ©ritier puisse demander Ă  ce que la totalitĂ© des parts sociales du dĂ©funt lui soient attribuĂ©es. Dans ce cas, celui ou celle qui rĂ©cupĂšre les parts devra bien sĂ»r indemniser les autres hĂ©ritiers. Attention car cette solution ne devra pas ĂȘtre en contradiction avec une autre procĂ©dure qui aurait Ă©tĂ© prĂ©vue dans les statuts. A lire ce qui prĂ©cĂšde, on comprend qu’à la constitution de la sociĂ©tĂ©, lors de la rĂ©daction des statuts, il est important de prĂ©voir le cas de disparition d’un des associĂ©s voir de plusieurs car combien de sociĂ©tĂ©s ont fait faillite Ă  la mort accidentelle de plusieurs associĂ©s, ajoutant ainsi Ă  la disparition humaine, la faillite Ă©conomique et le chĂŽmage de centaines ou de milliers de personnes - cas Beghin-Say par exemple et la procĂ©dure qui devra ĂȘtre suivie ainsi que les rĂšgles de fonctionnement, durant le temps de changement, et par rapport aux hĂ©ritiers, qu’ils soient uniques ou nombreux, susceptibles d’avoir le mĂȘme rĂŽle que le ou la disparu e ou pas. Il faudra donc se mĂ©fier des statuts en copiĂ©/collĂ© » qui ne prĂ©voient jamais ce genre de cas. Captain Contrat vous accompagne dans vos dĂ©marches, qu'il s'agisse de la gestion d'actions ou de parts sociales selon la forme de votre entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous.
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Quelles sont les rĂšgles d’assistance du salariĂ© et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prĂ©alable Ă  un Ă©ventuel licenciement ? Certaines sont prĂ©vues par le code du travail celles qui concernent l’assistance du salariĂ©; d’autres ont Ă©tĂ© fixĂ©es au grĂ© des dĂ©cisions de justice ce sont celles qui concernent l’assistance de l’employeur. L’entretien prĂ©alable une obligation lorsqu’un licenciement est envisagĂ©. L’article L1232-2 du code du travail prĂ©cise en effet L’employeur qui envisage de licencier un salariĂ© le convoque, avant toute dĂ©cision, Ă  un entretien convocation est effectuĂ©e par lettre recommandĂ©e ou par lettre remise en main propre contre dĂ©charge. Cette lettre indique l’objet de la prĂ©alable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables aprĂšs la prĂ©sentation de la lettre recommandĂ©e ou la remise en main propre de la lettre de convocation. L’entretien prĂ©alable une obligation lorsque la sanction envisagĂ©e a une incidence sur la prĂ©sence du salariĂ© dans l’entreprise, lorsqu’elle affecte sa fonction, sa carriĂšre ou sa rĂ©munĂ©ration. L’article L1332-2, insĂ©rĂ© dans le chapitre relatif Ă  la procĂ©dure disciplinaire, prĂ©cise Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salariĂ© en lui prĂ©cisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagĂ©e est un avertissement ou une sanction de mĂȘme nature n’ayant pas d’incidence, immĂ©diate ou non, sur la prĂ©sence dans l’entreprise, la fonction, la carriĂšre ou la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©. Ainsi, dĂšs lors que la sanction envisagĂ©e a une incidence sur la prĂ©sence dans l’entreprise licenciement, la fonction, la carriĂšre ou la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© mise Ă  pied disciplinaire, rĂ©trogradation disciplinaire, le salariĂ© doit obligatoirement ĂȘtre convoquĂ© Ă  un entretien et l’employeur doit lui prĂ©ciser l’objet de cette convocation. En revanche, l’employeur n’a pas l’obligation de prĂ©ciser, dans la convocation Ă©crite, le motif de la sanction envisagĂ©e Cass. soc. 17 dĂ©cembre 1992 n°89-44651, mais il doit obligatoirement le faire au cours de l’entretien prĂ©alable et recueillir les explications du salariĂ©. L’assistance du salariĂ© lors de l’entretien prĂ©alable quelles sont les rĂšgles fixĂ©es par le code du travail ? L’article L1232-4 du code du travail, relatif Ă  l’assistance du salariĂ© lorsqu’un licenciement est envisagĂ©, prĂ©cise Lors de son audition, le salariĂ© peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Lorsqu’il n’y a pas d’institutions reprĂ©sentatives du personnel dans l’entreprise, le salariĂ© peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salariĂ© choisi sur une liste dressĂ©e par l’autoritĂ© administrative. La lettre de convocation Ă  l’entretien prĂ©alable adressĂ©e au salariĂ© mentionne la possibilitĂ© de recourir Ă  un conseiller du salariĂ© et prĂ©cise l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue Ă  sa disposition. Il faut donc distinguer deux situations 1Ăšre situation l’entreprise a des institutions reprĂ©sentatives du personnel dĂ©lĂ©guĂ© du personnel, comitĂ© d’entreprise, CHSCT, dĂ©lĂ©guĂ© syndical le salariĂ© peut uniquement se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise; il peut s’agir d’un reprĂ©sentant du personnel ou bien d’un autre salariĂ©, sans mandat de reprĂ©sentation du personnel. 2Ăšme situation l’entreprise n’a pas d’institutions reprĂ©sentatives du personnel le salariĂ© peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller du salariĂ©, extĂ©rieur Ă  l’entreprise, dont la liste, dressĂ©e par le PrĂ©fet, est consultable en Mairie ou auprĂšs de la DIRECCTE. Attention la lettre de convocation doit prĂ©ciser Ă  la fois l’adresse de la Mairie du domicile du salariĂ© s’il est domiciliĂ© dans le dĂ©partement oĂč est situĂ©e l’entreprise ou bien, Ă  dĂ©faut, celle de son lieu de travail ainsi que l’adresse de la DIRECCTE dont dĂ©pend l’entreprise. Si l’une des deux adresses n’est pas mentionnĂ©e, cela constitue une irrĂ©gularitĂ© de procĂ©dure. S’il y a un dĂ©lĂ©guĂ© syndical dans l’entreprise, le recours Ă  un conseiller extĂ©rieur est Ă©cartĂ© Cass. soc. 19 fĂ©vrier 2002 n°00-40657. Le conseiller du salariĂ© doit ĂȘtre en mesure de justifier de sa qualitĂ© en prĂ©sentant son attestation individuelle, dĂ©livrĂ©e par les services de la Direction du travail DIRECCTE. Voir l’article publiĂ© sur le Blog pratique du droit du travail le conseiller de salariĂ© doit montrer patte blanche Ă  l’entretien prĂ©alable . Lorsque le salariĂ© est convoquĂ© pour un entretien prĂ©alable Ă  une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement mise Ă  pied disciplinaire ou rĂ©trogradation disciplinaire par exemple , l’article alinĂ©a 2 du code du travail prĂ©cise qu’il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise . Le recours Ă  un conseiller du salariĂ©, extĂ©rieur au personnel de l’entreprise, n’est donc prĂ©vu par la loi que dans la seule hypothĂšse oĂč la sanction envisagĂ©e est un licenciement, dans une entreprise qui n’ a pas d’institutions reprĂ©sentatives du personnel. A noter le salariĂ© convoquĂ©, tout comme le salariĂ© qui l’assiste, ne peuvent subir aucune perte de rĂ©munĂ©ration du fait de leur prĂ©sence Ă  l’entretien prĂ©alable. L’assistance de l’employeur des rĂšgles fixĂ©es par la jurisprudence. L’employeur peut mener personnellement l’entretien ou bien se faire reprĂ©senter, notamment par une personne ayant dĂ©lĂ©gation de pouvoir pour licencier par exemple le responsable du personnel, ou le responsable des ressources humaines. La personne qui reprĂ©sente l’employeur – comme celle qui assiste le salariĂ© – peut Ă©tablir une attestation. Les attestations Ă©tablies par le responsable des ressources humaines et le responsable d’une unitĂ© de production qui avaient reprĂ©sentĂ© l’employeur lors de l’entretien prĂ©alable, sont recevables dans le cadre d’un procĂšs prud’homal. Dans cette affaire, le salariĂ© avait reconnu lors de l’entretien prĂ©alable qu’il avait insultĂ© son supĂ©rieur hiĂ©rarchique et les reprĂ©sentants de l’employeur avaient Ă©tabli une attestation reprenant ce qui avait Ă©tĂ© dit par le salariĂ© lors de l’entretien. Le salariĂ© avait demandĂ© que ces attestations soient Ă©cartĂ©es au motif que nul ne peut tĂ©moigner pour soi-mĂȘme » et que les deux salariĂ©s reprĂ©sentaient l’employeur. La Cour d’appel avait retenu cette argumentation et Ă©cartĂ© des dĂ©bats les attestations des deux responsables. La Cour de cassation censure la dĂ©cision des premiers juges et rappelle qu’ en matiĂšre prud’homale la preuve est libre, que rien ne s’oppose Ă  ce que le juge prud’homal examine une attestation Ă©tablie par un salariĂ© ayant reprĂ©sentĂ© l’employeur lors de l’entretien prĂ©alable; il appartient seulement Ă  ce juge d’en apprĂ©cier souverainement la valeur et la portĂ©e » Cass. soc. 23 octobre 2013 n°12-22342. C’était la premiĂšre fois, Ă  notre connaissance, que la Cour de cassation se prononçait sur la recevabilitĂ© d’une attestation Ă©tablie par le reprĂ©sentant de l’employeur relatant les propos tenus lors de l’entretien prĂ©alable. En revanche, il avait Ă©tĂ© jugĂ© en 2001, selon une formulation quasiment identique, qu’ en matiĂšre prud’homale, la preuve est libre ; rien ne s’oppose Ă  ce que le juge prud’homal retienne une attestation Ă©tablie par le conseiller du salariĂ© qui l’a assistĂ© pendant l’entretien prĂ©alable et en apprĂ©cie librement la valeur et la portĂ©e . Attention toutefois aux attestations de complaisance le conseiller qui Ă©tablit un rapport d’entretien prĂ©alable faisant Ă©tat de propos matĂ©riellement inexacts est susceptible d’engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale Cass. crim. 26 mars 2002 n°01-84215. L’employeur peut se faire assister, mais uniquement par une personne appartenant Ă  l’entreprise L’assistance par une personne extĂ©rieure Ă  l’entreprise par exemple expert-comptable, avocat, Ă©poux non salariĂ© rend la procĂ©dure de licenciement irrĂ©guliĂšre, peu importe l’absence de prĂ©judice pour le salariĂ© Cass. soc. 28 octobre 2009 n° 08-44241 le fils du dirigeant, actionnaire de la sociĂ©tĂ© et de sa sociĂ©tĂ© mĂšre, ancien salariĂ© de l’entreprise, salariĂ© du groupe auquel elle appartient et destinĂ© Ă  prendre la succession de son pĂšre, est une personne extĂ©rieure Ă  l’entreprise et ne peut assister l’employeur. L’entretien prĂ©alable ne doit pas se transformer en enquĂȘte ou en procĂšs. Il a ainsi Ă©tĂ© jugĂ© que le fait pour l’employeur de se faire assister par deux chefs de service, dont la victime des coups reprochĂ©s au salariĂ©, et d’avoir requis la prĂ©sence de deux autres salariĂ©s tĂ©moins de l’incident, transformait en enquĂȘte l’entretien prĂ©alable, le dĂ©tournant ainsi de son objet Cass. soc. 10 janvier 1991- n°88-41404. Voir les articles connexes

CommentcrĂ©er son entreprise d’aide Ă  domicile. Pour se lancer dans ce secteur, il faut tester ses compĂ©tences et son aptitude Ă  exercer le mĂ©tier d’aide Ă  domicile en effectuant un bilan de compĂ©tences, auprĂšs d’un centre de bilan. Avoir un diplĂŽme en relation avec son activitĂ© est un vĂ©ritable atout sur ce secteur.

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Lelien peut se concevoir entre compĂ©tence Ă  dĂ©velopper pour prendre soin d’une personne et prendre soin de soi comme nĂ©cessitĂ© et respect Ă  soi-mĂȘme comme Ă  autrui dans la relation de soin. 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Économie Commerçant ou homme d'affaire peu malhonnĂȘtePersonne peu scrupuleuse SECRETAIRE10 lettresPersonne qui Ă©crit pour quelqu'un d'autre PI2 lettresIl ne varie pas d'un cercle Ă  l'autreRapport immuableRapport en mathsRapport de cercleLettre sans finLettre grecqueIl vaut 3,14Il est immuable quel que soit le cercleConstante du cercle PUB3 lettresSon but est de faire consommerBar stylĂ© ELAN4 lettresIl vit au canada sous un autre nomIl prĂ©cĂšde le saut ou l'Ă©treinteSe prend en reculant un peuPorteur de boisOrignal en alaskaOn l'appelle orignal au canadaImpulsion avant le sautIl se prend pour aller plus loinIl est pris par le sauteurIl est pris avant le sautGrand mammifĂšre ruminantCourse du sauteurCervidĂ© ERRAI5 lettresAller sans but prĂ©cisAllai sans butAller Ă  l'aventure sans butMarcher sans butNe pas avoir de but prĂ©cisAller au hasardTraĂźner dans les ruesSe laisser allerDĂ©ambulerBattre le pavĂ© ERRER5 lettresAller sans but prĂ©cisAller Ă  l'aventure sans butMarcher sans butNe pas avoir de but prĂ©cisAller au hasardTraĂźner dans les ruesSe laisser allerDĂ©ambulerBattre le pavĂ© MAROC5 lettresToponyme Maroc nom du paysDe l'autre cĂŽtĂ© de gibraltarPays du Maghreb YEUSE5 lettresAutre nom du chĂȘne vertChĂȘne vert COURGE6 lettresAutre nom pour la citrouilleGourde au potagerSource de pĂ©pins RIVIERA7 lettresAutre nom de la cĂŽte d'azurLittoral italien du golfe de gĂȘnesEntre nice et la frontiĂšre italienne AJOURNER8 lettresRemettre Ă  un autre jour ALBACORE8 lettresAutre nom du thon jaune .
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