Àpropos. Depuis plus de 15 ans dans la profession d'Huissier de Justice, je suis actuellement associé au sein d'une Etude de plus de vingt salariés. Spécialisé dans le recouvrement judiciaire ou amiable, les ventes aux enchères mais également dans des domaines plus confidentiels tels que les saisies contrefaçons ou les constats Internet. Newsletter Recevez les dernières actualités de nos études En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies petits fichiers texte permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs
ventesaux enchères - L`Avenir Côte d`Azur ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS ENTREPRISES : gagnez du temps ! Trouver les marchés publics de votre région en ligne avis d’appels à concurrence, dossiers de consultations Hebdomadaire économique des Alpes-Maritimes Vendredi 10 février 2012 - N°
French Arabic German English Spanish French Hebrew Italian Japanese Dutch Polish Portuguese Romanian Russian Swedish Turkish Ukrainian Chinese English Synonyms Arabic German English Spanish French Hebrew Italian Japanese Dutch Polish Portuguese Romanian Russian Swedish Turkish Ukrainian Chinese Ukrainian These examples may contain rude words based on your search. These examples may contain colloquial words based on your search. Le site est sous l'administration d'un organisme privé, mais depuis 2017, faute d'argent, le site est sous vente aux enchères judiciaire. The site is under private administration, but since 2017, due to a lack of money, the place is under judicial auction. Magnifique maison à vendre en attente d'une vente aux enchères judiciaire à Cancelada, Estepona, dans un quartier très calme et à proximité de toutes sortes de commerces et services. Magnificent house for sale pending judicial auction in Cancelada, Estepona, in a very quiet area and close to all kinds of shops and services. Vente aux enchères judiciaire Maison de ville à Sesto fiorentino [FCFI1664416] Type Appartement Contrat Vente aux enchères judiciaire par vente aux enchères judiciaire à la demande de tout créancier du conjoint. Ce est un outil indispensable pour tous ceux intéressés à participer à une vente aux enchères judiciaire et à obtenir les mises à jour en temps réel sur tous les biens en vente et les meilleures offres. It is an indispensable tool for anyone interested in participating in the sale and to have real-time updates on all the goods for sale and on the best available opportunities. No results found for this meaning. Results 6. Exact 6. Elapsed time 92 ms.
EnFrance, neuf faillites d'entreprise sur dix se terminent par une liquidation judiciaire. Près de 60.000 ont été prononcées l'an dernier, soit 11
Ventes aux enchères immobilières actuellement en ligne Prochaines ventes judiciaires Accueil Enchères immobilières Département Ville Tribunal judiciaire Mise à prix Min 0€ Max 1 500 000€ + Superficie Min 0m2 Max 200m2 + Nb. pièces Occupation Libre Occupé Tableau de bord Ventesaux enchères Art et enchères Tintin au pays des enchères En veille depuis deux ans, le département bandes dessinées de Sotheby’s revient sur le devant de la scène, le 7 mars prochain, avec le plus célèbre des personnages d’Hergé comme locomotive A près la Guerre, tous les auteurs ont regardé dans sa direction pour sa rigueur, son intelligence et son coup de crayon En avril et en mai, des biens immobiliers saisis par la justice sont mis en vente aux enchères au tribunal de Bordeaux Gironde . L'occasion de faire une bonne affaire. Par Rédaction Bordeaux Publié le 13 Avr 22 à 1842 mis à jour le 13 Avr 22 à 1844 Un appartement est mis en vente sur la place des Capucins ©Google street viewAppartements, parking, fond de commerce … Plusieurs biens sont mis en vente aux enchères à des prix de départ défiant toute concurrence. Exemple, cet appartement dans le centre-ville de Bordeaux, équipé d’une grande terrasse et d’un parking, mis en vente a 25 000 aubaines pour les acheteurs, qui proviennent de saisies, de mises en liquidation ou encore d’un partage, diligentés par le tribunal judiciaire de prochaines audiences de vente auront lieu le 14 avril, le 5 mai, et le 19 mai au tribunal de Bordeaux. Voici les bonnes affaires qui y seront proposées. Un T2 sur aux Capucins pour 54 000 eurosDans un quartier où le prix au mètre carré avoisine les 5000 euros, le tribunal judiciaire met en vente, le 19 mai prochain, un appartement de deux pièces situé sur la place des Capucins, en plein centre-ville de Bordeaux. Le logement comporte une entrée, une pièce principale avec kitchenette et une chambre en mezzanine avec salle d’eau, wc. Des visites sont organisées les 28 avril et le 3 mai. Le même jour, un appartement de 87,38 m2, dans le quartier Suzon à Talence, est mis en vente à partir de 30 000 euros. Il est composé d’une cuisine, salon/séjour, 4 chambres, salle de bains, WC. Les visites ont lieu les 26 avril, et le jeudi 5 mai. Une maison de 100 m2 aux portes de Bordeaux pour 170 000 eurosLe 5 mai, à 15 heures, le tribunal judiciaire de Bordeaux organise de nouveau une audience de ventes. Une maison située au 10C Rue Joliot Curie à Le Haillan, divisée en deux logements , l’un de 59,34 m² environ, un second de 44,28 m², tout deux équipés d’un parking, est mise en vente au prix de 170 000 même jour, un terrain non bâti situé 8 Quai de la Souys à Bordeaux, est mis en vente à partir de 700 000 euros. Une visite est toujours possible, le 19 avril à 11 en ce moment sur ActuUn T3 avec terrasse à Caudéran pour 25 000Le 14 avril des 15 heures, lors d’ une nouvelle session de vente au Tribunal Judiciaire de Bordeaux, un appartement situé au 19 rue du Maréchal Lyautey, dans le quartier de Caudéran, sera proposé au prix minimum de 25 000 euros. Le lot comprend notamment un emplacement de parking, une cave au sous-sol et un appartement au 3ème étage comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, un dégagement, trois chambres, une salle d’eau, une salle de bains, wc, et une terrasse. Le même jour, un local commercial situé 28 Cours d’Alsace-et-Lorraine à Bordeaux, comprenant une pièce au rez-de-chaussée, quatre cabines, un wc, une pièce à l’arrière, une petite mezzanine et une cave, est mise en vente. Prix de départ 12 358 euros. Plus de détails et d’informations à retrouver sur le site des enchères article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu Bordeaux dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Venteaux Enchères Immobilières du jeudi 08 octobre 2020 à 9h00 : UN APPARTEMENT, UNE CAVE ET UN GARAGE à LE CANNET (06) La Une. Fermer Abonnez-vous. Tout l'agenda. 31 août 2022. NICE. Congrès du réseau HEPA Europe. 11 e édition sur le thème «Une approche écosystémique de la promotion de l'activité physique favorable à la santé». Au Palais de la
Vente de faillites sur le marché des machines d'occasion Vous cherchez une machine d'occasion en vente dans le cadre de la liquidation? Alors consultez nos enchères en cours ou visitez notre marché! L'insolvabilitéL'insolvabilité réfère à l'incapacité d'un débiteur à satisfaire ses obligations de paiement à un ou plusieurs créditeurs. L'insolvabilité pure, le manque de liquidités et un haut niveau d'endettement peuvent tous provoquer l' avantages d'une vente de faillites? Les actifs affectés d'une entreprise incluent l'inventaire total des biens, tels que les meubles, véhicules, machines, etc. C'est la charge du liquidateur d'organiser la vente de ces biens de manière à satisfaire au mieux les réclamations du créditeur. Une vente aux enchères de faillites est une méthode particulièrement efficace de réaliser cette liquidation. Les machines de haute qualité, prouvé par la production, telles que les aléseuses, scies et fraiseuses sont d'un intérêt particulier pour les administrateurs. Ces machines peuvent créer des montants importants de revenus, et peuvent aider à rembourser rapidement la dette due. De l'autre côté, une enchère de liquidation judiciaire peut offrir aux acheteurs potentiels divers avantages. En tant que partie d'une telle enchère, les machines en plein état de fonctionnement peuvent être achetées dans des termes très favorables pour l'acheteur. Dans la plupart des cas, le prix final est significativement plus bas que le prix courant trouvé sur le marché pour des machines comparables. Ce facteur bas coût est une importante considération, en particulier pour les petites entreprises; modernisation de l'usine, augmentation de la capacité de production ou remplacement de machines défectueuses peuvent être organisés à court terme, avec des niveaux d'investissement relativement bas. Qui plus est la vente de stock de liquidation judiciaire permet aussi de mettre la main sur des outils et de l'équipement général. Ainsi l'achat de matériel de faillite peut être intéressant pour tous les besoins si l'emplacement de l'entreprise en faillite permet de conserver les coûts de logistique bas. Un autre avantage d'une telle enchère est la disponibilité rapide des machines. Cela peut permettre à une entreprise de réagir rapidement et avec efficience à une hausse de la demande du marché ou à étendre la gamme de produits. En plus de ces bénéfices, les machines dans une vente de faillites ont l'avantage de provenir directement de leur ligne de production, et sont donc en état de fonctionnement et bien entretenues. . Parfois, les machines issues d'une faillite à vendre sont même dans une état quasi-neuf. De manière générale, les machines neuves nécessitent une certaine période de rodage pour atteindre un fonctionnement optimal. Cette perte de temps de production est contournée lors de l'achat d'une machine d'occasion. On peut trouver une liquidation de faillites facilement, et de nouvelles machines arrivent sur le marché de cette façon toutes les semaines. Les machines peuvent provenir de toute l'Europe, mais il est plus facile de trouver une vente aux enchères de liquidation dans les pays les plus industrialisés comme l'Allemagne ou l'Italie. Il est possible de réaliser un achat de faillites quelque soit ses besoins. En effets, toute sorte d'entreprise est susceptible d'avoir recours à une vente aux enchères de matériel professionnel pour couvrir son insolvabilité. Pour les clients, cela signifie qu'il est possible de trouver des petites machines d'atelier aussi bien que des centres d'usinage destinés à la production en série lors d'une vente aux enchères de faillite. On peut ainsi s'équiper d'un parc de machines complet pour acquérir une ligne de production à moindre coût. Certaines ventes aux enchères de lots de faillites proposent aussi des coûts extrêmement intéressants comparés à des acquisitions de machines à l'unité. La vente de lots aux enchères fait partie des meilleures options pour s'équiper pour les petits industriels. Autre avantage de la vente de liquidation de matériel, elle rend certaine machines accessibles aux passionnés et aux particuliers. Pour qui veut se lancer dans le tournage en tant que hobby ou acquérir une bonne perceuse à colonne à prix réduit, la vente aux enchères de liquidation est une excellente opportunité. Un autre avantage des enchères de faillites est la possibilité de trouver d'anciennes machines, qui ne sont plus en production. Ces machines sont parfois très recherchées pour le cachet inimitable qu'elle peuvent offrir dans le travail du bois. Il n'est pas rare d'en trouver dans une liquidation de matériel pour la restauration. En dehors du matériel industriel, il est aussi possible de trouver une vente enchères agricole, ou une enchère de liquidation de magasin pour répondre à des besoins différents. Quels types d'enchères trouver ici? Les ventes aux enchères de faillite ou vente de faillites prennent la forme soit d'enchères en ligne ou d'enchères traditionnelles. Une enchère traditionnelle s'organise sur le lieu où se trouvent les machines d'occasion. Cela permet une inspection complète de l'équipement en question par chaque acheteur potentiel. Une enchère en ligne, par contraste, donne l'accès à l'acheteur à une large et diverse sélection de machines disponibles, en seulement quelques clics et cela est combiné avec la vitesse et de la simplicité du processus d'enchère. Contrairement aux enchères en temps réel, qui requièrent une présence physique, il est possible de prendre part à une enchère en ligne depuis n'importe où, à n'importe quel moment. De plus, une vente de faillite en ligne permet de démultiplier les opportunités en donnant accès à un plus grand nombre de machines. En passant par un site de vente de faillites aux enchères, vous vous assurez une transaction professionnelle et l'accès aux meilleures machines actuellement disponibles sur le marché de l'occasion où que vous soyez. Surplex ne fait pas uniquement de la vente aux enchères d'une entreprise en liquidation. Les industriels qui modifient leurs lignes de production ou qui les mettent à jour sont aussi susceptibles d'avoir recours à un site de vente aux enchères sur Internet. De même les enchères de liquidation de stock de fabricants de machines sont un excellent moyen de mettre la main sur du matériel industriel à bas coût. Cela est d'autant plus vrai aujourd'hui que jamais auparavant avec l'application Surplex Auction App pour Android et iOS. Il est même possible pour un acheteur de prendre part à de multiples enchères simultanément. Surplex a pour habitude de proposer des centaines de biens depuis diverses localisations, et la maison d'enchères en ligne rend cette participation dans un large choix d'enchères logistiquement possible. En plus d'une documentation complète pour chaque machine photos, vidéos, informations techniques poussées, etc., Surplex propose également la possibilité de venir visiter la plupart des machines sur site pour les inspecter en fonctionnement. Lorsque vous vous êtes décidé pour une machine, il ne vous faut que quelques étapes pour vous enregistrer en ligne et participer aux enchères plus d'informations ici sur les termes et conditions. Le jour de l'enchère, chaque enchérisseur est tenu informé en temps réel par email du statut en cours du processus d'enchère. Une fois qu'un plus haut enchérisseur a été désigné, cet enchérisseur est personnellement contacté et assisté par notre personnel qualifié au travers du processus complet de la procédure, jusqu'à ce que la machine achetée soit mise en production.
Ilsvisent un chiffre d'affaires de 17 millions d'euros pour l'année prochaine, soit moins de la moitié des 37 millions d'euros de ventes réalisées par le Les ventes de la Douane À la suite de saisies, dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l’objet d’une communication sur l’espace internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées. Elles ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous. Avant chaque vente, la Douane publie en ligne les avis et conditions de vente des lots disponibles ainsi que les catalogues des ventes. Une exposition des lots est également organisée pour les acheteurs potentiels. La Douane peut également proposer certains lots lors de ventes aux enchères d'organismes privés où l'ensemble des lots ne proviennent pas uniquement des services douaniers. Accédez aux enchères publiques de la Douane Les ventes de la direction de l'immobilier de l'État La direction de l’immobilier de l’État organise aussi des ventes d'immeubles. Le site des cessions immobilières de l’État recense l'ensemble des ventes réalisées par la direction de l'immobilier de l'État. Ces ventes immobilières sont accessibles à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Les ventes sont classées par type de biens, régions, départements, superficie, mode de vente, etc. Les ventes se font par appels d'offres, par intermédiaires ou par adjudications. Accédez au site des cessions immobilières de l'État Les ventes de la direction nationale d'interventions domaniales La direction nationale d'interventions domaniales qui dépend de la direction de l'immobilier de l’État met elle aussi en vente régulièrement des biens mobiliers ou immobiliers issus de saisies, dépôts ou abandons. Les biens mobiliers sont très divers véhicules, bijoux, tapis, meubles, etc En matière immobilière, il peut s'agir de terrains ainsi que d'immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux. La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes vente par appel d'offres, vente par adjudication, cession amiable. Les ventes, ouvertes à tous, font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales ou des journaux locaux, et sur le site ainsi que par voie d'affichage dans les locaux administratifs. Une visite préalable du bien vendu est organisée selon les modalités précisées dans la publicité. Accédez au enchères de biens mobiliers Accédez au enchères de biens immobiliers Association ou administration vous pouvez aussi bénéficier de dons ! Les services du Domaine ne font pas que mettre en vente des biens mais proposent aussi des dons de biens mobiliers à destination des administrations et des associations. Accédez aux dons de biens mobiliers Uneentreprise peut liquider ses biens pour diverses raisons, y compris la liquidation judiciaire et vente aux enchères publiques dans la plupart des cas. Il s’agit d’une occasion en or pour vous d’aller faire vos achats dans les meilleures conditions. Nos Clients. Un service de qualité que je recommande. Rapide et précis. J'ai fait des affaires des les premières semaines.» Jean luc Vente aux enchères liquidation judiciaire comment ça fonctionne? Comment y accéder? Quels sont les trucs et astuces? Retrouvez ci-dessous notre entreprise est en quelque sorte un organisme vivant. Des phases très différentes peuvent jalonner son histoire ; certaines prospères, d’autres plus délicates. Parfois, une société peut vivre un ralentissement significatif ou une interruption brutale d’activité. Cela a bien sûr des conséquences au niveau financier. Ces conséquences peuvent aller jusqu’à la cessation de paiement, c’est-à-dire quand l’entreprise enregistre des pertes au point de ne plus pouvoir faire face aux coûts d’ une entreprise est en cessation de paiement, 2 possibilités s’offrent à elle – Soit se mettre sous la protection du tribunal de commerce vis-à-vis de ceux à qui elle doit de l’ parle alors de PRJ ou procédure de redressement judiciaire. Dans ce cadre, l’entreprise sera à l’abri de la faillite pendant une période donnée, dite de “sursis”. Durant cette période, son patrimoine sera protégé de toute saisie qui assurerait le paiement de ses créances.– Quand un redressement judiciaire n’est pas ou plus possible, l’entreprise est alors contrainte de déposer le bilan. Elle entre alors en cessation d’activité et fait l’objet d’une procédure judiciaire qu’on appelle la liquidation. Celle-ci intervient dans le but de rassembler les fonds nécessaires pour payer les dettes de l’entreprise. 1. Vente aux encheres liquidation judiciaire définition Tout d’abord, partons de la définition de la liquidation judiciaire “procédure judiciaire qui permet de réaliser l’actif et d’apurer le passif d’une société en état de cessation de paiement, en vue du règlement de ses créanciers.”C’est donc la vente des actifs de l’entreprise qui permettra de dégager des fonds qui serviront à rembourser les actifs, c’est tout ce que possède la société, que ce soient des biens matériels ou immatériels des machines, des meubles, des ordinateurs, des stocks, mais aussi un nom de domaine, des brevets. Bref, c’est tout ce que possède la société et qui en fait la procédure de liquidation est enclenchée, l’entreprise doit immédiatement cesser son activité. Le contrôle de sa gestion est alors confié à un liquidateur dont la mission sera d’essayer de retirer un maximum d’argent de la vente des actifs de la société, dans le but de rembourser les dettes de possibilités se présentent au liquidateur pour vendre ces actifs. Parmi elles, la vente aux enchères de liquidation judiciaire ou vente aux enchères publique après liquidation vente aux enchères sera conduite par un commissaire priseur, qui sera en charge d’évaluer le patrimoine de l’entreprise et de préparer leur cession dans les meilleures conditions possibles. C’est lui qui sera responsable d’organiser la vente. 2. Les étapes d'une vente aux encheres liquidation judiciaire Comment s’organise une vente aux enchères de liquidation judiciaire ?Il y a plusieurs phases 1 La publicité Il s’agit d’une phase d’information. Le commissaire priseur va faire la publicité de la vente, l’annoncer à des acheteurs potentiels. La date, l’heure et le nom de la maison de vente sont donnés. S’il le choisit, le client peut également visiter le lot à l’avance, se rendre sur place pour voir son ventes aux enchères publiques judiciaires bénéficient d’un très haut niveau de sécurité et de transparence dans les transactions pas d’arnaque en vue donc. 2 La mise aux enchères La mise aux enchères en elle-même a ensuite lieu. Les clients potentiels sont invités à s’y rendre physiquement, à se faire représenter ou à enchérir par téléphone. a la mise à prix Lors de de vente, le montant de la mise à prix est annoncé. Il s’agit d’un prix hors TVA et hors frais de commission. Dans une vente judiciaire, ces frais sont fixes, d’un montant de 14,40% principe de la liberté des enchères garantit que toute personne qui le souhaite peut enchérir à quelques exceptions près, voir plus bas. Aussi, il est interdit de tenter d’écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères, par tout moyen frauduleux. Ceci est puni par la loi. b les enchères Chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière celui qui enchérit le dernier qui remporte l’ fois que la vente est terminée et que le meilleur enchérisseur est adjudicataire du lot, il en devient propriétaire. Il doit donc régler la somme de son enchère+ les frais de vente+ la TVALe tout est réglé au commissaire priseur qui rétrocèdera le montant au liquidateur. Ensuite le commissaire priseur chargera au meilleur enchérisseur et à l’acheteur d’organiser le transport pour enlever la marchandise. 3. Ventes aux encheres lots faillites Où les trouver ? Prenons l’exemple d’une vente aux encheres liquidation judiciaire lot et garonne. L’acheteur qui souhaite trouver un calendrier vente aux encheres liquidation judiciairepeut notamment se renseigner auprès des chambres départementales des huissiers de justicede l’annuaire des huissiers de justice de lot et garonnedes études notariales 4. Qui peut acheter dans une vente aux encheres liquidation judiciaire ? La question se pose plus facilement dans l’autre sens qui ne peut pas acheter dans une vente aux enchères de liquidation judiciaire ?1 évidemment l’entreprise à qui s’applique la liquidation2 les auxiliaires de justice qui sont intervenus au cours de la liquidation3 Et plus généralement tous ceux qui ont un lien direct ou indirect avec la liquidation tuteurs, mandataires, officiers publics, fiduciaires, …administrateurs de l’entreprise saisie, magistrats liés à la vente ou à la liquidationToute personne a la faculté d’enchérir si elle n’en est pas déclarée incapable par la donc écartés les mineurs non-émancipés et les majeurs protégésHors ces catégories, toute personne peut acheter dans une vente aux enchères de liquidation judiciaire. 5. Les frais à prendre en compte Une fois que la vente est terminée et que le meilleur enchérisseur est adjudicataire du lot, il en devient propriétaire. Il doit donc régler la somme de son enchère+ les frais de vente ou frais du commissaire-priseur+ la TVALe tout est réglé au commissaire priseur qui rétrocèdera le montant au liquidateur. Ensuite le commissaire priseur chargera au meilleur enchérisseur et à l’acheteur d’organiser le transport pour enlever la marchandise. Conclusion En conclusion, les ventes aux enchères de liquidation ne concernent pas seulement les actifs immobiliers des entreprises. On connaît mieux ces dernières, mais il est également tout à fait possible d’acquérir du matériel mobilier venant des faillites d’entreprises. On y trouvera des machines, des stocks, du mobilier…Ces ventes sont réalisées en direct. L’acheteur qui souhaite acheter dans une de ces ventes doit être très à l’écoute il s’agit de trouver la bonne vente de liquidation – celle qui vend des articles correspondant à ses besoins – et au bon moment ! Pas toujours évident de tomber sur un calendrier vente aux encheres liquidation l’acheteur, une bonne alternative à ces ventes pourra être la vente aux enchères de lots de déstockage. Plusieurs avantages Pas de présence physique nécessairePossibilité d’enchérir en étant directement en contact avec le vendeurLes marchandises sont disponibles dans de nombreuses conditions tailles, modèles …Tout est consultable à tout moment en ligne

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à VALSERHONE 01200 Vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire Date de la vente Le 17/05/2022J-103 Vente au tribunal de Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Mise à prix € Vente au tribunal de Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE 32 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg en Bresse Informations 1 Rue des Papetiers VALSERHONE - 01200 Description Dans un ensemble immobilier dénommé HOTEL DES FINANCES bâtiment 4 », ZAC de la Papeterie, 1 Rue des Papetiers, ledit ensemble immobilier cadastré Section AL numéro 571, lieudit Rue Brazza », pour 02 ares 43 centiares, Section AL numéro 579, lieudit Rue Alphonse Baudin », pour 02 ares 40 centiares, Section AL numéro 600, lieudit Rue Brazza », pour 01 are 04 centiares, LE LOT VOLUME DEUX 2 Sur le plan, premier sous-sol, du niveau 342,88 au niveau 346,18 sur le plan de disposition verticale, un volume à usage de garage et locaux techniques, soit une surface dont le périmètre est identifié par le chiffre 5a sur le plan du premier sous-sol et représentant une superficie de 41,69 m2 et un volume de 137,58 m3. LE LOT VOLUME DIX-HUIT 18 Sur le plan, deuxième étage, du niveau 353,31 au niveau 356,46 sur le plan de disposition verticale, un volume à usage de logement, soit une surface identifiée par le chiffre 5 sur le plan du deuxième étage et représentant une superficie de 123,38 m2 et un volume de 388,65 m3. L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un EDD volumétrique établi le 23 Septembre 1992, modifié les 20 Janvier 1993 et 24 Octobre 2008. L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un cahier des règles et servitudes d’usage et d’occupation aux termes d’un acte reçu le 23 Septembre 1992. Les statuts de l’association syndicale libre de la ZAC de la Papeterie existant entre les propriétaires des différents bâtiments ou lots de l’ensemble immobilier complexe sis à BELLEGARDE SUR VALSERINE sur des terrains dépendant de la zone d’aménagement concerté de la Papeterie ont été établis aux termes d’un acte reçu le 07 Octobre 1994. L’appartement est situé au deuxième étage. Il se compose entrée, WC, dégagement avec 2 placards, salle de douche, 3 chambres, séjour/cuisine avec accès sur un balcon. Chauffage radiateurs électriques. Surface habitable 99,42 m2. Accès à la cave et au garage depuis la cage d’escalier qui descend au sous-sol. Les lieux sont libres de toute occupation. Ocupation du bien Libre Localisation Date et heures de visites Mardi 19 Avril 2022 de 17 h à 18 h par la SELARL GERARD LEGRAND, Huissier de Justice à VALSERHONE. Avocat en charge de la vente Le cahier des conditions de vente est déposé au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il peut être consulté APPARTEMENT AVEC CAVE ET GARAGE À VALSERHONE 01 à VALSERHONE 01200Date de vente Le 17/05/2022J-103 Vente au tribunal de Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Mise à prix € Partager Videgrenier Brocante Antiquaire Vente aux enchères. L'agenda du monde de l'Antiquité - Brocante, des Collections et des Arts. Agenda : Recherche avancée. Chineurs . Consultez les événements de brocante, vide greniers, bourses et vente aux enchères par catégorie. Consulter les annonces. Organisateurs. Pour donner de la visibilité à votre manifestation, il suffit de vous Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. OK En savoir plus .
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